Pays fédéraux

Belgique

Histoire

La Belgique est un État indépendant depuis que ses territoires ont été détachés du royaume des Pays-Bas en 1830, à l’exception des périodes où elle a été occupée par l’Allemagne pendant les deux guerres mondiales. La nation a été créée à l’origine comme un État unitaire fortement centralisé qui fonctionnait linguistiquement presque entièrement en français. À cette époque, seul 1 % de la population adulte pouvait voter – la noblesse, la bourgeoisie et les ecclésiastiques de haut rang francophones. Cette situation est inacceptable pour la population flamande qui considère le pays comme bilingue et biculturel. La pression exercée par le mouvement flamand a abouti à l’adoption de la loi De Vriendt-Coremans de 1898, qui a imposé l’égalité juridique formelle des langues française et flamande en Belgique.

Le fédéralisme a été inscrit dans la Constitution belge de 1970 et peut être considéré comme une forme de « fédéralisme évolutif » qui vise à maintenir l’unité du pays malgré ses divisions internes.

Structure

Le fédéralisme est relativement nouveau en Belgique, mais les différences linguistiques caractérisent depuis longtemps ce pays niché entre la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. La caractéristique politique déterminante de la Belgique est son caractère multilingue, le pays étant divisé en trois communautés linguistiques : La Flandre (au nord) abrite la majorité des néerlandophones belges, connus sous le nom de Flamands ; la Wallonie (au sud) est principalement peuplée de francophones ; et une petite communauté allemande habite une modeste région à l’extrémité est du pays. La capitale, Bruxelles, est une entité distincte et bilingue.

La Belgique est une monarchie constitutionnelle fédérale, parlementaire, représentative, démocratique, composée de trois communautés (basées sur la langue) et de trois régions. Ces deux types d’unités constituantes fonctionnent au même niveau, ce qui signifie que l’une ne prime pas sur l’autre. Les Régions flamande et wallonne sont divisées en 5 provinces chacune, elles-mêmes subdivisées en communes.

Le Roi des Belges est le chef de l’État, et le Premier ministre de Belgique est le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif du gouvernement fédéral est exercé par les Premiers ministres et les ministres, qui forment un Conseil des ministres. Le nombre de ministres francophones et flamands doit être égal (à l’exception du Premier ministre). Le Parlement fédéral belge est composé d’un Sénat et d’une Chambre des représentants. Les 150 membres de la Chambre des représentants sont élus directement par un système de représentation proportionnelle, tandis que 50 des 60 sénateurs sont élus par les parlements des communautés ou des régions, les 10 autres étant cooptés par d’autres.

Chacune des composantes du système fédéral (c’est-à-dire les communautés et les régions) possède son propre conseil ou parlement monocaméral directement élu qui vote des décrets ayant la même valeur et le même niveau juridique que les lois fédérales. Les parlements et gouvernements régionaux et communautaires sont compétents dans un certain nombre de domaines politiques, notamment les transports, les travaux publics, l’éducation, la santé publique et la politique économique. Cependant, ces entités gouvernementales régionales et communautaires ont des pouvoirs relativement limités en matière de dépenses et de génération de revenus, le gouvernement fédéral conservant largement le contrôle dans ce domaine.