Histoire
Le Canada est le produit de l’union en 1867 de trois colonies de l’Amérique du Nord Britannique : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et l’Ontario (qui ont été réunis en une seule colonie et appelés Canada-Est et Canada-Ouest). Six autres provinces se sont ensuite jointes au Canada : le Manitoba (1870) ; la Colombie-Britannique (1871) ; l’Île-du-Prince-Édouard (1873) ; la Saskatchewan et l’Alberta (1905) ; et Terre-Neuve (1949). En outre, trois territoires du Nord font également partie de la fédération : le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, qui a été créé à partir des Territoires du Nord-Ouest en 1999.
La Nation du Canada, fondée par la Loi Constitutionnelle de 1867, a initialement adopté une structure fédérale assez centralisée. La Loi constitutionnelle de 1982 a affirmé les droits des Autochtones et a introduit une Charte des droits et libertés bien établie à laquelle tous les gouvernements et toutes les législatures sont assujettis.
Le Conseil de la Fédération, créé en 2003, agit comme porte-parole des gouvernements provinciaux de ce pays vaste et diversifié.
Structure
Le Canada est une Démocratie Parlementaire Fédérale au sein d’une Monarchie Constitutionnelle, composée de dix provinces et de trois territoires. Le Monarque Britannique, qui est aussi le Monarque du Canada, est le Chef d’État officiel, bien que le Monarque nomme généralement un Gouverneur Général pour remplir ce rôle en son nom. Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement et choisit les ministres qui dirigent les divers ministères, généralement avec une représentation régionale.
Le Parlement du Canada est bicaméral, composé du Sénat et de la Chambre des Communes, bien que le Monarque conserve également un pouvoir considérable dans ce domaine. Le Sénat (la chambre haute) est composé de 105 membres nommés par le Gouverneur Général sur les conseils du Premier Ministre, qui siègent jusqu’à l’âge de 75 ans. Le Sénat est censé assurer l’égalité régionale, bien que la mesure dans laquelle cet objectif est atteint soit discutable. Les membres de la Chambre des Communes (la chambre basse) sont élus dans des circonscriptions uninominales selon un système de scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Chacune des provinces et chacun des territoires du Canada ont leur propre Premier Ministre, leur propre Gouvernement et leur propre Assemblée Législative Monocamérale. Les gouvernements provinciaux disposent d’une quantité importante de pouvoirs et de compétences au sein de leurs localités, y compris la responsabilité de domaines tels que les soins de santé, l’éducation et le bien-être. Ils ont également la capacité de mettre en œuvre une fiscalité propre à la province.
Le Canada est une démocratie parlementaire dont le système exprime un modèle de fédéralisme divisé plutôt que partagé. Le pays a établi des pouvoirs fiscaux indépendants pour les deux niveaux de gouvernement (provincial et fédéral), mais la représentation provinciale au centre est faible. Un gouvernement fort dirigé par l’exécutif dans les capitales fédérale et provinciales, combiné à un Sénat faible, a conduit à une domination de l’exécutif sur les relations entre et parmi les partenaires fédéraux.
Le fédéralisme canadien a été affecté par la diversité linguistique du pays, centrée sur la relation français-anglais, sa diversité régionale et sa diversité ethnoculturelle. Reflétant la présence historique de deux communautés linguistiques, le Canada a deux langues officielles, le français et l’anglais. Comme l’établissement et la croissance du Canada ont été fortement tributaires de l’immigration, environ 14 % des Canadiens ont une autre langue maternelle. En 1991, près d’un million de personnes au Canada ont déclaré avoir des origines autochtones, en tout ou en partie.
Le degré élevé de décentralisation du Canada est dû à des facteurs tels que l’interprétation judiciaire de la division des pouvoirs en faveur des provinces, la représentation inadéquate de la diversité régionale qui a conduit à un soutien populaire pour les pouvoirs provinciaux, l’importance croissante des domaines de compétence provinciale tels que la santé, le bien-être et l’éducation, et le nationalisme québécois.