Pays fédéraux

Espagne

Histoire

Historiquement, le territoire qui comprend aujourd’hui l’Espagne contemporaine était un réseau de différents royaumes gouvernés par une variété de monarques. Pendant plusieurs siècles, la majorité de la péninsule ibérique a été gouvernée par des califats islamiques, jusqu’à ce que les souverains chrétiens européens finissent par dominer à nouveau le territoire à la fin du XVe siècle, lors de la Reconquista. En 1492, l’Espagne avait unifié de multiples royaumes en une seule nation, mais dans laquelle les identités régionales restaient fortes.

Le fédéralisme, historiquement une force démocratisante en Espagne, a longtemps été considéré comme une réponse potentielle au défi de maintenir un État unifié et de construire la nation. La première République espagnole, un régime politique qui s’est développé après l’abdication du roi Amadeo Ier, a introduit le fédéralisme comme principe officiel du gouvernement espagnol. Cette nouvelle forme de gouvernement s’est toutefois révélée infructueuse et de courte durée. Elle n’a pas donné naissance à des États autonomes comme prévu, mais l’opposition politique a conduit au développement de cantons indépendants et rebelles. La première République fédérale espagnole a pris fin en décembre 1874 avec la restauration de la monarchie.

Lors de la guerre civile espagnole de 1936-1939, les nationalistes du général Francisco Franco ont combattu les forces républicaines dans un conflit où l’opposition entre autonomie régionale et unité nationale forte a joué un rôle clé. La victoire de Franco et le régime dictatorial qui s’ensuivit ont entraîné la répression de la culture et de l’identité régionales dans tout le pays, notamment au Pays basque, en Catalogne et en Galice. La mort de Franco en 1975 a permis une transition vers la démocratie, qui s’est traduite par la promulgation de l’actuelle constitution espagnole en 1978. La Constitution a inscrit dans la loi que l’Espagne est une nation composée de 17 communautés autonomes et de deux villes autonomes avec des degrés variables d’autonomie et de pouvoirs d’auto-gouvernement. L’Espagne n’est pas officiellement une fédération, mais elle partage de nombreuses caractéristiques institutionnelles des pays fédéraux.

Structure

L’Espagne se compose de 17 communautés autonomes et de deux villes autonomes (situées sur la côte d’Afrique du Nord). L’Espagne n’est pas une fédération car le gouvernement central conserve la pleine souveraineté. L’Espagne est souvent considérée comme ayant une forme de fédéralisme asymétrique – composé de régions ayant des pouvoirs différents.

L’Espagne est une monarchie constitutionnelle démocratique et sociale représentative dans laquelle le monarque est le chef de l’État et le Premier ministre le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement – le Premier ministre et ses ministres. Le pouvoir législatif est exercé par les Cortes Generales, le parlement bicaméral de l’Espagne qui est composé du Sénat (la chambre haute) et du Congrès des députés (la chambre basse). Le pouvoir judiciaire, composé de juges et de magistrats, fait fonctionner le système judiciaire au nom du Roi. La plus haute cour d’Espagne pour tout sauf les questions constitutionnelles est la Cour suprême, qui a compétence sur tout le pays. La Cour constitutionnelle est la plus haute cour d’appel en matière constitutionnelle et a également compétence sur l’ensemble du territoire espagnol.

Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution espagnole de 1978, le gouvernement central a dévolu et transféré des pouvoirs de manière asymétrique aux autorités gouvernementales des communautés autonomes. Certaines communautés, en particulier celles qui ont une forte identité régionale fondée sur des précédents historiques, ont reçu plus de pouvoirs que d’autres. Chaque communauté autonome dispose d’un statut d’autonomie, qui fait effectivement office de constitution pour cette communauté (bien qu’il ne puisse pas remplacer la Constitution espagnole de 1978). Chaque communauté dispose également d’une forme de gouvernement propre, composé d’un exécutif et d’un législatif.

Les tensions entre le gouvernement central et les régions sont un thème constant de la vie politique espagnole. Plusieurs régions ont exprimé leur désir d’indépendance totale de l’Espagne par le passé, mais le gouvernement central s’y est fermement opposé. Depuis les années 1960, le groupe paramilitaire Euskadi Ta Askatasuna (communément appelé ETA) a entrepris des actes de terrorisme contre les autorités du gouvernement central espagnol afin d’atteindre son objectif politique : l’indépendance du Grand Pays basque. Plus récemment, le soutien populaire à la sécession de la Catalogne de l’Espagne s’est accru, illustré par le référendum d’autodétermination catalan de novembre 2014, lors duquel plus de 80 % des suffrages exprimés ont répondu par l’affirmative aux questions “Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ?” et “Voulez-vous que cet État soit indépendant ?”. Le gouvernement central, cependant, est resté jusqu’à présent résolu à ce qu’il n’y ait pas de sécession de l’État espagnol.