Pays fédéraux

Nepal

Histoire

Le Royaume du Népal a été créé en 1768 lorsque Prithvi Narayan Shah a conquis le territoire qui comprend l’actuel Népal. En 1846, après plusieurs décennies de règne monarchique, la famille royale a été subjuguée par une famille aristocratique, les Rana, qui a créé un système de premiers ministres héréditaires et réduit le pouvoir du roi. La dynastie Rana a ensuite été renversée par une coalition de démocrates et de descendants de la famille royale népalaise d’origine en 1951. En 1959, la monarchie a mis fin à l’expérience démocratique en s’emparant du pouvoir.

Le développement d’un « mouvement populaire » (Jana Andolan) contre la monarchie, qui a vu le jour en 1989, a abouti à l’établissement d’une monarchie constitutionnelle parlementaire dans le cadre d’une démocratie multipartite. Cette stabilité a toutefois été de courte durée, car en 1996, le Parti communiste népalais (maoïste) a entamé une lutte armée pour réclamer l’établissement d’un État républicain laïque. Cela a conduit à la guerre civile du Népal, qui a duré dix ans et a fait plus de 13 000 morts. Le roi Gyanendra a pris prétexte de l’incapacité du gouvernement à maîtriser la révolte pour s’arroger les pleins pouvoirs exécutifs en 2005. En réponse, les partis démocratiques du Népal se sont alliés aux maoïstes pour déclarer un mouvement pro-démocratique (Jana Andolan-II), qui a conduit au renversement de la monarchie en avril 2006.

Un processus de paix a abouti à un règlement politique sous la forme d’un accord de paix global (APG). Aux termes de cet accord, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement et les maoïstes, les rebelles ont accepté de désarmer et de devenir un parti politique traditionnel. L’accord stipule également que le Népal est un État laïque. En 2008, une « république démocratique fédérale et laïque » a été déclarée à la suite des élections à l’Assemblée constituante monocamérale, où le Parti communiste du Népal (maoïste) a remporté le plus grand nombre de sièges. L’Assemblée constituante a été chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le Népal fédéral. Le Népal est toutefois resté politiquement instable, une série de gouvernements s’étant effondrés entre 2008 et 2012. L’incapacité de la première Assemblée constituante à rédiger une nouvelle constitution dans le délai imparti a conduit à la formation de la deuxième Assemblée constituante après les élections de novembre 2013. En plus de servir de corps législatif népalais, la deuxième Assemblée constituante était chargée de rédiger la nouvelle constitution du Népal.

Structure

Après une guerre civile de 10 ans, le Népal connaît un processus de triple transition – vers la démocratie, vers le fédéralisme, et loin du féodalisme. Tous les principaux partis ont accepté la création d’un nouveau système fédéral.

Actuellement, le président est le chef d’État du Népal, bien que ce rôle soit largement cérémoniel, le fonctionnement du gouvernement étant entièrement géré par le premier ministre, chef du gouvernement. Le Parlement (actuellement la deuxième Assemblée constituante monocamérale) nomme le Premier ministre, qui nomme à son tour le Procureur général. Les chefs des organes constitutionnels (respectivement la Commission d’enquête sur les abus d’autorité, la Commission du service public, la Commission électorale et la Commission nationale des droits de l’homme) sont nommés par le Président sur recommandation du Conseil constitutionnel.

En septembre 2015, le Népal a adopté une nouvelle constitution, créant un pays fédéral. Cette constitution remplace la constitution intérimaire qui régissait le pays depuis 2007, et la nouvelle structure de gouvernement est maintenant en cours de mise en œuvre.