Pays fédéraux

Pakistan
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Histoire

Le Pakistan – un pays ethniquement et linguistiquement diversifié – a des racines anciennes en tant qu’entité socio-politique englobant la vallée de l’Indus. Il a été soumis à un régime centralisé pendant trois périodes distinctes, la troisième étant celle de la domination britannique entre 1857 et 1947. Le Pakistan est devenu une nation indépendante en 1947 avec la séparation de l’Inde coloniale britannique en une nation musulmane, le Pakistan, et une République de l’Inde à prédominance hindoue. Ces deux États se sont livrés des guerres en 1947-48 et en 1965 au sujet de la région du Cachemire, qu’ils revendiquent tous deux comme territoire souverain et continuent de le faire aujourd’hui.

La première Constitution pakistanaise a été adoptée en 1956, puis abrogée par les militaires en 1958. La deuxième Constitution pakistanaise a été adoptée en 1962, mais une fois encore abrogée par les militaires en 1969. La troisième Constitution pakistanaise a été adoptée en 1973 par le premier Parlement élu directement. Cette constitution consacrait une structure fédérale.

Une évolution majeure du fédéralisme au Pakistan a été le 18e amendement à la Constitution de 1973 (le paquet de réformes constitutionnelles), qui a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 8 avril 2010. Cet amendement a considérablement réduit le pouvoir du président. Il a rendu des fonctions au Parlement et donné plus d’autonomie aux provinces. Le 18e amendement a été approuvé par le Sénat le 16 avril 2010 et est devenu une loi du Parlement.

Structure

La République Parlementaire Fédérale du Pakistan est composée de quatre provinces, d’un territoire de la capitale fédérale, de deux territoires administratifs autonomes et d’une unité de zones tribales semi-autonomes administrées par le gouvernement fédéral. Les quatre provinces sont le Pendjab, le Sind, le Khyber Pakhtunkhwa et le Baloutchistan. Le territoire de la capitale Islamadad couvre la capitale, tandis que les zones tribales administrées par le gouvernement fédéral dans le nord-ouest comprennent les régions frontalières avec l’Afghanistan. Les deux territoires administratifs autonomes de l’Azad Cachemire et du Gilgit-Baltistan font partie de la région contestée du Cachemire. Le système de gouvernance locale du Pakistan se compose de trois niveaux : les districts, les tehsils (sous-districts) et les conseils d’union. Chaque niveau a des organes élus. Au total, il y a environ 149 districts, 588 tehsils et plusieurs milliers de conseils d’union.

Le Pakistan dispose d’un système judiciaire structuré de manière hiérarchique avec deux catégories de tribunaux : le pouvoir judiciaire supérieur et le pouvoir judiciaire subordonné. Le pouvoir judiciaire supérieur est chargé de préserver, protéger et défendre la constitution et comprend la Cour suprême du Pakistan, la Cour fédérale de la Shariat et cinq High Courts. La Cour suprême se trouve au sommet, et une haute cour sert chaque province, la dernière servant le territoire de la capitale Islamabad. Les régions contestées de l’Azad Cachemire et du Gilgit-Baltistan disposent de systèmes judiciaires distincts. Le pouvoir judiciaire subordonné est composé de tribunaux de district civils et criminels.

Le plus grand défi fédéral pour le Pakistan, une nation géographiquement et démographiquement diversifiée, est d’habiliter ses provinces et ses zones tribales tout en maintenant une république fédérale unie.