Le programme Soutenir la Gouvernance Décentralisée Inclusive aux Philippines est mis en œuvre par le Forum des Fédérations en partenariat avec le Gouvernement des Philippines (GoP), par l’intermédiaire du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales (DILG), et la région autonome Bangsamoro du Mindanao Musulman (BARMM). L’objectif principal du programme de 16 mois est de soutenir de meilleures initiatives, pratiques et résultats en matière de gouvernance décentralisée, en mettant l’accent, dans toutes ses activités, sur la participation inclusive des femmes et des communautés marginales à chaque étape du programme.
Étant donné la longue histoire du pays en tant que système unitaire, il existe des perceptions et des compréhensions divergentes du rôle que les gouvernements jouent dans la mise en œuvre de la gouvernance autonome telle qu’elle existe dans la région BARMM.
Ainsi, l’objectif principal du programme est d’accroître la capacité des différents niveaux des gouvernements philippins à aborder et à s’engager dans les relations intergouvernementales et les mécanismes de coordination, afin de mieux faciliter les pratiques de gouvernance coopérative et inclusive entre les deux niveaux de gouvernement. Les deux niveaux de gouvernement sont ainsi mieux à même de fournir des services à tous les citoyens de la région BARMM.
Le résultat final sera de renforcer les pratiques de gouvernance décentralisée inclusive et de faire progresser la participation des communautés marginalisées aux Philippines.
Ce que fait le Forum : Approche Stratégique Fondée sur des Principes
- Fourniture de connaissances comparatives sur le renforcement des capacités de leadership des fonctionnaires et des administrateurs du gouvernement, comme les femmes de la région BARMM. Il en résultera une augmentation de la confiance des bénéficiaires pour assumer des rôles de leadership alors qu’ils travaillent ensemble pour soutenir une plus grande autonomie de la BARMM en matière de gouvernance ;
- Facilitation de la mise en réseau, qui impliquera la participation des agences gouvernementales nationales concernées, du gouvernement régional de la BARMM et des organisations de la société civile. L’objectif est de les faire travailler ensemble en intégrant systématiquement des pratiques institutionnalisées qui, à leur tour, favoriseront la gouvernance coopérative.
- Inclusion et intégration des secteurs marginalisés, y compris les femmes leaders, pour permettre le transfert de connaissances et le partage d’expériences sur le leadership transformationnel, la gouvernance et la coordination des politiques ;
- Développement et diffusion de matériel pour favoriser une meilleure prise de conscience des concepts de pratiques intergouvernementales et fiscales, ainsi que pour inculquer la compréhension des leçons comparatives afin que les parties prenantes aux Philippines puissent mieux comprendre et gérer les relations fiscales et les pouvoirs de décharge établis entre les entités administratives gouvernementales telles que le gouvernement national philippin et le BARMM ;
- Renforcement des capacités des hauts fonctionnaires et des administrateurs des institutions ciblées, ainsi que l’amélioration de la capacité des dirigeants politiques à communiquer, coordonner et coopérer dans toutes les sphères du gouvernement. En outre, il est crucial de comprendre la valeur et la vertu de la participation inclusive des femmes dans toutes les facettes des processus de gouvernance.
Ce que le Programme Vise à Réaliser : Résultats
- Renforcement de la gouvernance inclusive et décentralisée aux Philippines
Des formations et un soutien technique seront fournis au gouvernement national et au gouvernement régional BARMM, qui comprendront des discussions sur les pratiques comparatives de décentralisation, les transferts fiscaux, les relations intergouvernementales, l’autonomisation des femmes et la gouvernance inclusive, afin de permettre aux deux niveaux de gouvernement de mieux comprendre les avantages d’une gouvernance décentralisée et décentralisée aux Philippines.
Ces formations et interventions donnent lieu aux résultats immédiats suivants :
- Renforcement de la capacité des hauts fonctionnaires et des administrateurs du BARMM et des sphères nationales du gouvernement à concevoir l'allocation et la dévolution des pouvoirs et des ressources fiscales en tenant compte et en soutenant la participation égale des femmes et des groupes marginalisés dans les processus de prise de décision.
- Renforcement de la capacité institutionnelle des institutions régionales et nationales du BARMM (ONG/OSC) à évaluer, rendre compte et contrôler la dévolution des pouvoirs fiscaux, en tenant compte des priorités et des intérêts des femmes et des hommes.
- Renforcement de la capacité des hauts fonctionnaires et des administrateurs, dans les deux sphères du gouvernement, à coordonner les pouvoirs, les politiques, la résolution des conflits en faveur de l'égalité des sexes et des groupes marginalisés dans le cadre du nouveau système de RIB.
- Amélioration de la capacité institutionnelle des institutions régionales et nationales (gouvernementales/ONG/OSC/ORP) à évaluer, rapporter et contrôler les pratiques intergouvernementales qui reflètent les priorités et les intérêts des femmes et des hommes dans le système émergent des RIG.
- Amélioration des pratiques fiscales décentralisées mises en œuvre entre les gouvernements nationaux et régionaux qui font progresser les accords de partage du pouvoir du BARMM qui sont inclusifs pour les femmes, les groupes marginalisés et les jeunes.
- Amélioration des pratiques de coordination intergouvernementale mises en œuvre entre les gouvernements nationaux et régionaux du BARMM (qui ou pour) soutiennent la participation accrue et égale des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés au processus décisionnel.
Renforcer la gouvernance inclusive et décentralisée aux Philippines.
Les Philippines sont une nation archipélagique d'Asie du Sud-Est composée de plus de 7 000 îles et comptant une population totale de 108 millions d'habitants. Le pays a été sous domination coloniale espagnole pendant 333 ans avant de proclamer son indépendance en 1898, après la défaite de l'Espagne par les États-Unis lors de la guerre hispano-américaine. Cette indépendance n'a pas été reconnue par l'Espagne ou les États-Unis, ce qui a entraîné la cession des Philippines aux États-Unis par le traité de Paris de 1898 et la création de la première République philippine, faisant des Philippines une colonie des États-Unis pendant 48 ans. Après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, en 1946, le pays a obtenu sa pleine indépendance par la ratification du traité de Manille.
Les nombreux groupes ethniques et religieux qui peuplent les Philippines ont donné lieu à des clivages sociétaux importants qui ont conduit à des conflits permanents. La minorité musulmane, le peuple Bangsamoro, qui vit principalement dans les archipels de Mindanao et de Sulu, plus éloignés, a exprimé sa marginalisation et son aliénation par la population chrétienne dominante du pays. Cette situation a donné lieu à un conflit qui dure depuis des décennies, les groupes séparatistes se heurtant aux acteurs étatiques dans leur quête d'autodétermination et d'autonomie. C'est ainsi qu'une loi signée en 1990 par la présidente Corazon Aquino a donné aux régions musulmanes un certain degré d'autonomie, créant la région autonome de Mindanao musulman. Celle-ci a évolué au fil des décennies, à mesure que le conflit persistait, et en février 2019, la région autonome Bangsamoro dans le Mindanao musulman (BARMM) a été officiellement formée. Avec une population d'environ quatre millions d'habitants, la région a développé sa propre culture et son identité distinctes tout au long de l'histoire du pays et lutte comme l'une des régions les plus pauvres des Philippines, obtenant de mauvais résultats sur les indicateurs de développement social.
Les Philippines ont un gouvernement démocratique et unitaire avec un système présidentiel où le président du pays est à la fois le Chef de l'État et le Chef du Gouvernement. La constitution des Philippines établit une séparation égale des pouvoirs entre les trois différentes branches du gouvernement. Le pouvoir exécutif est dirigé par le président, élu au suffrage universel tous les six ans et composé du vice-président et du cabinet. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer et de faire respecter les lois dans le pays. Le pouvoir judiciaire est composé de la Cour suprême et des tribunaux inférieurs et est chargé d'interpréter, d'appliquer et d'évaluer les lois. Enfin, le pouvoir législatif est autorisé à faire, modifier et abroger les lois et se compose du Congrès des Philippines, qui comprend le Sénat et la Chambre des représentants.
Dans la BARMM, il existe une structure parlementaire intérimaire qui est actuellement dirigée par l'Autorité de transition Bangsamoro pendant que la région développe ses structures gouvernementales. Ce parlement de transition est composé de 80 membres qui ont été nommés par le gouvernement national. La période de transition devant se terminer en 2022, la région se tourne vers les élections. Comme le prévoit la loi organique Bangsamoro (BOL), la région utilisera un système électoral mixte de représentation proportionnelle (RP) et majoritaire. Ce système prévoit que 50 % des membres du parlement soient élus par la RP, 40 % par le vote majoritaire et les derniers 10 % des sièges sont réservés aux représentants sectoriels, avec deux sièges pour chaque peuple autochtone non-Moro et pour les communautés de colons, et des sièges pour les chefs traditionnels ainsi que pour les représentants des jeunes, des femmes et des Ulama. Le système de partis dans le BARMM est un hybride de partis traditionnels locaux et clientélistes, et les partis dans la région sont affectés par la structure clanique.
Les Philippines sont considérées comme l'un des meilleurs pays d'Asie de l'Est et du Pacifique pour ce qui est de la réduction de l'écart entre les hommes et les femmes, juste derrière la Nouvelle-Zélande. Selon le Forum économique mondial, le pays occupe actuellement la 17e place sur 153 pays où l'écart entre les hommes et les femmes est le plus faible. Ces résultats se mesurent à travers quatre dimensions, notamment la participation économique, le niveau d'éducation, la santé et l'émancipation politique. Bien qu'il s'agisse d'un résultat important, le classement des Philippines a baissé par rapport aux années précédentes, ce qui fait que le pays ne figurera plus dans le top 10 en 2020. Le déclin du classement est attribué à la question de l'émancipation politique, la représentation des femmes au sein du cabinet et du Congrès ayant diminué. Les femmes philippines sont également à la traîne en matière de participation et d'opportunités économiques, et des progrès restent à faire en matière de participation au marché du travail et de réduction des écarts de revenus et de salaires.
Malgré les succès des politiques et des lois philippines en matière de protection et de promotion des droits des femmes, plus de dix millions de femmes philippines vivent dans la pauvreté. Les dynamiques de pouvoir inégales entre les femmes et les hommes ont empêché la pleine participation des femmes sur le plan social et politique dans le pays et contribuent au problème de la violence sexiste aux Philippines. Les problèmes sous-jacents des préjugés économiques, politiques et sociaux liés au genre qui existent dans tout le pays sont particulièrement répandus dans la BARMM.
Au cours des dernières années, le Forum a publié un certain nombre de produits de connaissance qui traitent des Philippines. Ces produits ont été publiés parallèlement à la participation du Forum à des événements et des ateliers aux Philippines, portant sur des sujets tels que la prise en compte des droits des minorités, l'État de droit, la réforme judiciaire et les relations intergouvernementales.
Le Forum des Fédérations a également mené à bien des programmes aux Philippines, en collaboration avec des acteurs du gouvernement et de la société civile, afin de fournir une formation et une éducation sur les options de gouvernance pour le pays. Ces formations se sont concentrées sur la discussion des options de gouvernance multi-niveaux et fédérale comme solutions potentielles au conflit aux Philippines.
En octobre 2016, le directeur des programmes du Forum des Fédérations en Asie et en Australie, Phillip Gonzalez, a pris la parole lors du Forum mondial sur l'autonomie et la gouvernance à Manille. M. Gonzalez a parlé de l'expérience de la coordination intergouvernementale dans la création et la mise en œuvre de la politique australienne " Closing the Gap " visant à remédier aux désavantages subis par les Australiens indigènes.
En mai 2018, le Forum des Fédérations a travaillé en collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales, le Centre pour le Fédéralisme et la Réforme Constitutionnelle et l'Asia Foundation pour accueillir une intervention de deux jours sur les relations intergouvernementales à Manille. L'événement s'est concentré sur les interactions entre les différents niveaux de gouvernement et a été organisé pour soutenir le travail du Comité consultatif aux Philippines, un groupe nommé pour réviser la Constitution de 1987 des Philippines.
En octobre 2019, une délégation des Philippines a participé à un voyage d'étude avec le Forum des Fédérations à Berlin et à Bruxelles pour discuter du fédéralisme allemand et de la dynamique entre les groupes de la société civile et les élus.
Broader governance in the local levels is key in promoting viable reforms within our localities and in improving the standards of leadership among various sectors. The Department of Interior and Local Government, in partnership with the Forum of Federations, is therefore committed to build greater awareness and develop valuable insights that will solidify this cause.
