Histoire
L’histoire fédérale de la Suisse remonte à août 1291, lorsque trois cantons ont créé une union de défense associée à un système d’arbitrage pour la gestion des conflits. Après l’invasion de la Suisse par Napoléon en 1798, les Français ont tenté de créer un État suisse centralisé. L’acte de médiation de 1803 rétablit partiellement la souveraineté des cantons, crée un certain nombre de nouveaux cantons et introduit effectivement un système fédéral souple. Après la défaite de Napoléon en 1815, la Suisse a décidé de fonctionner comme une confédération souple. La guerre du Sonderbund de 1847, une guerre civile dans laquelle sept cantons principalement catholiques ont créé une alliance pour protéger leurs intérêts contre une centralisation du pouvoir, a conduit en 1848 à la promulgation de la constitution fédérale (actuelle). Cette constitution fait de la Suisse une république fédérale, délimite les responsabilités des cantons et de la Confédération et établit les autorités fédérales du gouvernement.
Il y a eu au total deux révisions de la constitution, l’une en 1874 et l’autre en 1999 (entrée en vigueur le 1er janvier 2000). Cette dernière a formulé les normes constitutionnelles existantes dans un langage moderne et a introduit des contenus supplémentaires, notamment en ce qui concerne le fédéralisme coopératif. Toutefois, la conception générale de la constitution est restée inchangée tout au long de ces révisions. La Constitution fédérale de la Suisse a fourni la base pour la cohabitation pacifique de différents groupes culturels, linguistiques et religieux.
Structure
Le Système Fédéral Suisse se compose de trois niveaux de gouvernance. L’autorité est partagée entre la Confédération (État central), les 26 Cantons (États fédérés) et les 2 352 Communes. Chacun de ces trois niveaux dispose de pouvoirs législatifs et exécutifs. En outre, la Confédération et les cantons disposent de pouvoirs judiciaires.
L’autorité de la Confédération est limitée aux pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Constitution Fédérale. Tous les autres domaines, tels que l’éducation et la santé, relèvent de la responsabilité des cantons, qui jouissent d’une autonomie considérable. Certaines des compétences des communes leur sont expressément attribuées par la Confédération, ou par le canton dont elles font partie. Toutefois, les communes peuvent également légiférer lorsque le droit cantonal ne se réfère pas spécifiquement aux questions qui les concernent directement.
La démocratie directe de la Suisse implique que toutes les propositions de modification de la Constitution sont décidées par référendum. Toute loi fédérale peut être soumise à un référendum si une pétition en faveur d’une réforme reçoit les signatures de 50 000 citoyens. Cela signifie que le peuple suisse a la capacité d’apporter des changements au système fédéral. Si le processus de réforme et sa mise en œuvre peuvent être lents, les changements sont fréquents. Ces dernières années, l’offre, la forme et la durée de l’enseignement obligatoire en Suisse ont été un sujet qui a mis au défi le système fédéral, car le débat se poursuit entre la Confédération et les différents gouvernements cantonaux sur la mesure dans laquelle l’enseignement devrait être homogénéisé dans tout le pays afin de garantir que les enfants suisses soient le mieux préparés à l’âge adulte. La question de l’apprentissage des langues a été particulièrement pertinente à cet égard.