Pays fédéraux

Allemagne

Histoire

L’Allemagne a une forte tradition de gouvernement régional qui remonte à la fondation de l’Empire Allemand en 1871, lui-même issu des nombreux royaumes allemands indépendants qui composaient auparavant le Saint Empire Romain Germanique. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union Soviétique et la France ont assumé tous les pouvoirs et responsabilités de gouvernance dans le pays, divisant le pays en quatre zones d’occupation. En 1946, un certain nombre de régions appelées Länder, basées sur les délimitations traditionnelles qui existaient au sein des royaumes allemands indépendants, ont été établies dans les quatre zones sous la supervision de la puissance occupante respective.

Les trois alliés occidentaux ont facilité la formation de la République Fédérale d’Allemagne en 1948 (communément appelée Allemagne de l’Ouest) et une nouvelle constitution, la Loi fondamentale, est entrée en vigueur en 1949. La zone soviétique devient la République Démocratique Allemande (communément appelée Allemagne de l’Est) sous un régime communiste centraliste. La chute du mur de Berlin en 1989 et l’effondrement du rideau de fer en Europe ont ouvert la voie à la réunification de l’Allemagne et à l’adoption d’une structure fédérale.

Structure

Depuis l’unification en 1990, la République Fédérale est composée de 16 régions (Länder) : les dix Länder de l’ancienne Allemagne de l’Ouest, cinq nouveaux Länder issus de l’ancienne Allemagne de l’Est et Berlin. Une caractéristique qui distingue les Länder des unités constitutives des autres nations fédérales est leur droit à la reconnaissance au niveau international. Ils ont donc un statut de sujets de droit international indépendant de leur position en tant que membres d’une fédération. Les Länder sont représentés à la chambre haute du Parlement allemand au niveau fédéral (Bundesrat).

L’Allemagne est une république parlementaire fédérale. Le Président Fédéral est le Chef de l’État et le Chancelier Fédéral est le Chef du Gouvernement. Le Parlement allemand bicaméral se compose de la législature fédérale (la chambre basse – appelée Bundestag) et du Conseil Fédéral (la chambre haute – appelée Bundesrat). La législature fédérale est directement élue par le peuple allemand, tandis que le Conseil fédéral représente les gouvernements des Länder. La législature fédérale est plus puissante que le Conseil fédéral, bien qu’en pratique, le consentement des deux chambres soit généralement demandé pour l’adoption d’une loi. Chacun des Länder a son propre gouvernement, son Premier Ministre et ses propres assemblées législatives, qui disposent de pouvoirs et de compétences importants dans de nombreux domaines de la gouvernance.

Au cours de la dernière décennie, des tentatives ont été faites pour réformer la structure fédérale en Allemagne, avec des réformes visant à créer un meilleur équilibre entre les pouvoirs et les responsabilités du gouvernement fédéral et des Länder. La réforme fédérale I est entrée en vigueur en 2006 et la réforme fédérale II a été conclue en 2009. Actuellement, les décideurs politiques à tous les niveaux de gouvernement en Allemagne travaillent sur la réforme fédérale III, qui se concentre sur la péréquation fiscale, et devrait entrer en vigueur d’ici la fin de 2019.

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