Histoire
Située dans la région politiquement instable de la péninsule des Balkans, la souveraineté territoriale de la Bosnie a été historiquement contestée pendant des siècles. La Bosnie-Herzégovine était l’une des six républiques qui composaient initialement la République populaire fédérale de Yougoslavie créée en 1945 après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cet ensemble d’États est devenu la République socialiste fédérale de Yougoslavie après la nomination de Josip Broz Tito comme président à vie en 1963. Alors que la Yougoslavie commençait à se disloquer au début des années 1990, la déclaration d’indépendance de la Bosnie-Herzégovine a déclenché une guerre civile brutale entre les ethnies bosniaque, serbe et croate. La poursuite du conflit et l’intervention internationale ont conduit aux accords de Dayton, dont la signature a fait de la Bosnie-Herzégovine un protectorat international et a établi une Fédération croato-musulmane de Bosnie-Herzégovine en 1994.
En 1995, les dirigeants serbes, croates et bosniaques (ethniques) ont signé l’Accord-cadre général pour la paix (GFPAP), qui est devenu la base de la paix en Bosnie-Herzégovine. L’accord a défini une nouvelle constitution nationale pour la nation de Bosnie-Herzégovine, faisant du pays une démocratie composée de deux entités constitutives : la Fédération de Bosnie-Herzégovine (également connue sous le nom de Fédération bosno-croate) – une fédération dans une fédération – et la très centralisée Republika Srpska (République serbe).
Structure
La Bosnie-Herzégovine est un petit pays fédéral composé de deux unités constitutives appelées « entités » : la Fédération de Bosnie-Herzégovine, peuplée principalement par les groupes ethniques bosniaques musulmans et croates, et la Republika Srpska, peuplée principalement par les groupes ethniques serbes. La Bosnie-Herzégovine est confrontée au défi permanent de concilier les demandes de son entité serbe et de son homologue bosno-croate. La complexité de la structure gouvernementale mise en place dans le cadre du GFAP, ainsi que les tentatives des partis nationalistes de s’implanter au niveau de l’entité, ont entraîné l’intervention répétée des organes de contrôle établis par les accords internationaux.
Les accords de Dayton ont établi une structure gouvernementale complexe. La Bosnie-Herzégovine est un protectorat international, la plus haute autorité politique du pays étant le Haut Représentant – le chef de l’exécutif de la présence civile internationale dans le pays. L’autorité du Haut représentant découle du droit international et il peut, si nécessaire, court-circuiter l’Assemblée parlementaire élue.
La présidence de la Bosnie-Herzégovine est assurée à tour de rôle par trois membres (un Bosniaque, un Croate et un Serbe) tous les huit mois au cours de leur mandat de quatre ans. Les représentants sont élus directement par le peuple, les électeurs de la fédération élisant le représentant bosniaque et croate, et les électeurs de la Republika Srpska le Serbe. En outre, le Conseil des ministres, dont les membres sont sélectionnés par les partis majoritaires sur la base de règles de représentation ethnique strictement définies, a la responsabilité exécutive de la politique étrangère et économique, entre autres domaines. Chaque entité a son propre gouvernement qui s’occupe des questions internes non supervisées par le Conseil des ministres, ainsi que ses propres cours suprêmes et tribunaux inférieurs. La juridiction suprême du pays est toutefois la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, qui est compétente pour les décisions prises dans le cadre de litiges constitutionnels entre les entités.
Le pouvoir législatif de l’Assemblée parlementaire bosniaque se compose de deux chambres : La Chambre des représentants (la chambre haute) : et la Chambre des peuples (la chambre basse). La représentation égale entre les groupes ethniques est un principe fondamental de la législature. Les 42 membres de la Chambre des représentants sont élus par un système de représentation proportionnelle pour un mandat de quatre ans. Deux tiers des membres sont élus dans la Fédération (14 Bosniaques et 14 Croates respectivement), et un tiers dans la Republika Srpska (14 Serbes). La Chambre des peuples est composée de 15 délégués élus pour un mandat de deux ans, dont deux tiers sont élus au sein de la Fédération (5 Bosniaques et 5 Croates) et un tiers au sein de la Republika Srpska (5 Serbes).