Programmes de Politique

Les relations fiscales concernent la prise de décision économique dans les systèmes fédéraux où différents ordres de gouvernement financent les services du secteur public. Les relations fiscales intergouvernementales comprennent la structure des transferts financiers entre les ordres de gouvernement, la répartition de l’espace fiscal. Ces relations fiscales déterminent également les exigences relatives à la manière dont un ordre de gouvernement exerce une influence sur les décisions prises par un autre ordre par le biais de moyens financiers.

L’émergence d’une nouvelle économie mondiale “sans frontières” et les conflits internes dans certains pays compliquent les relations fiscales en apportant de nouveaux défis au fédéralisme constitutionnel. En outre, les divers pays fédéraux diffèrent considérablement dans leurs choix quant au caractère du fédéralisme fiscal, y compris une variété de niveaux et de leurs responsabilités et les arrangements fiscaux associés. Mais cette diversité d’expériences offre à ces pays une formidable opportunité d’apprendre les uns des autres pour renforcer la pratique fiscale.

Ressources clés
Forum of Federations